• Dans quel cadre avez-vous réalisé votre rapport ?

Après le baccalauréat, nous avons effectué une prépa intégrée dénommée CPBx, pendant deux ans afin de pouvoir intégrer l’ENSC, une école d’ingénieur en cognitique. Sur la deuxième année de prépa, nous avions un projet à réaliser en duo. La thématique ainsi que le choix du binôme nous ont été laissés libres, il fallait seulement qu’il y ait un lien avec nos études.
Nous (Sakina et Océane) avons décidé de nous mettre ensemble car nous avions les mêmes aspirations. Toutes les deux fortement intéressées par l’intelligence artificielle et la justice, nous avons donc décidé de le porter sur l’IA dans l’aide à la prise de décision.

  • Pouvez-vous nous expliquer brièvement votre rapport sur "Applications de l'intelligence artificielle dans le domaine du droit" ?

Dans ce rapport nous avons étudié comment l’intelligence artificielle peut servir le droit et la justice et comment elle permet l’aide à la prise de décisions. Nous avons plus particulièrement étudié l’intelligence artificielle et la justice très généralement, avant d’analyser les processus de mise en place de bases de données juridiques. Enfin, nous nous sommes intéressées aux différentes approches d’analyse du processus de décision de justice, en évoquant leur principe, leurs finalités et leurs limites.

  • Quelles raisons vous ont poussé à choisir cette startup en particulier ?

Nous avons découvert Case Law Analytics grâce à notre tuteur de projet, Pierrick Legrand, qui est “Consultant recherche science des données” au sein de la start-up. Nous tenons à le remercier pour toutes les opportunités qu’il nous a offertes afin de mener à bien notre projet.
Également, nous remercions les employés de Case Law Analytics qui nous ont très gentiment accordé de leur temps pour répondre à nos questions et nous permettre d’assister à des webinaires. Case Law Analytics, avec sa solution sur l’analyse du risque juridique grâce à l’IA, est parfaitement dans le même axe que notre sujet de projet. Nous avons recherché s’il existait d’autres entreprises sur ce même axe, mais aucune entreprise ne correspondait autant à notre sujet d’aide à la prise de décision. Il existe peu d’entreprises qui allient IA et et droit, encore moins qui sont sur en ce qui concerne la modélisation du processus de décision judiciaire.

  • Selon vous, quelles pourraient être les principales opportunités offertes par l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine du droit ?

La principale opportunité que pourrait offrir l’intelligence artificielle dans le domaine du droit à l‘avenir est, pour nous, la réduction du temps de traitement judiciaire des dossiers, jugé aujourd'hui comme trop important en France. Pourtant, grâce à la fiabilité et la rapidité qu’elle offre, elle pourrait constituer une véritable solution à ce problème.
Nous trouvons également très intéressant le partage de connaissances juridique que permet l’intelligence artificielle aux professionnels du droit. La connaissance du droit pourrait devenir plus accessible et s'élargir dans le monde entier grâce à l’intelligence artificielle, faisant ainsi évoluer la justice en permettant notamment aux professionnels d’obtenir des équivalents d’affaires dans différentes régions du monde.

  • Les webinaires organisés par Case Law Analytics pour les professionnels du droit ont-ils apporté des éclaircissements supplémentaires sur l'utilisation de l'intelligence artificielle?

L’Intelligence Artificielle et ses usages étant très vaste et assez compliqué à comprendre, les webinaires nous ont permis de comprendre bien plus spécifiquement son application dans le domaine du droit. Avoir une personne qui explique est toujours plus bénéfique et facilement assimilable que de lire un article, même si le fond est le même. De plus, les applications de l’IA au droit étant encore émergentes, il existe peu de textes portés sur l’aide à la prise de décision dans ce cadre. Les webinaires nous ont apporté de réelles connaissances que nous avons pu retranscrire dans notre rapport.

  • Qu'avez vous pensé de l'engagement des participants aux webinaires ?

Les participants des webinaires étaient vraiment intéressés et engagés dans ce qui était proposé. La majorité des participants étaient issus du milieu du droit et s’intéressaient à l’apport de l’IA dans leur domaine. Certains des webinaires auxquels nous avons assisté étaient portés sur la solution de Case Law Analytics mais d’autres étaient plus largement portés sur les apports de l’IA vis-à-vis des contentieux ou encore des préjudices corporels.
Les participants ne manquaient pas de partager leur réflexion liées à leur métier sur le sujet présenté.

  • Quelles conclusions avez-vous tirées de votre étude sur Case Law Analytics ?

Les échanges avec l’ensemble des professionnels de Case Law Analytics nous ont permis d’en apprendre beaucoup, autant sur l’intelligence artificielle que sur le droit. Ils nous ont notamment permis de déconstruire notre vision de l’intelligence artificielle dont l’utilisation peut, aux premiers abords, paraître incompatible avec la justice. On a également pu constater l’importance que porte Case Law Analytics sur la protection des données.
Enfin, nous avons pu observer que le choix du modèle d'analyse des décisions de justice choisi, influe grandement les résultats obtenus. Nous avons trouvé l’approche probabiliste de Case Law Analytics très intéressante et pertinente, contrairement à d’autres démarches plus “statistiques”.

  • En ce qui concerne la présentation de votre rapport, quelles recommandations avez-vous formulées pour Case Law Analytics ? Comment pensez-vous que cette startup pourrait améliorer son utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine juridique ?

Nous n’avons pas formulé de recommandations pour Case Law Analytics dans notre rapport. Nous avons beaucoup apprécié échanger avec les professionnels de Case Law Analytics qui nous ont beaucoup appris. N’étant pas des expertes, nous ne pouvons pas apposer de réelles recommandations supplémentaires sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine juridique. Toutefois, nous pensons que, comme le fait actuellement l’entreprise, il est très important de continuer à former et accompagner les professionnels du droit dans l’utilisation de tels outils. Beaucoup semblent être encore réticents en raison d'un manque d'informations sur le sujet et de préjugés. Pourtant nous sommes également persuadées que les outils pourraient leur être très bénéfiques. Quant à l’outil en lui-même, nous pensons qu’il faut veiller à ce que les données ne soient pas biaisées et en accord avec les décisions de justice prises actuellement.

Océane Ledur - Sakina Harrouz, étudiante au Cycle préparatoire de Bordeaux.